Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié

NOR : MENI0600767A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 mars 2006, M. Roland Debbasch, directeur de l'enseignement scolaire, et M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, sont désignés, respectivement, au titre des sept directeurs d'administration centrale ou des établissements publics sous tutelle, en remplacement de M. Patrick Gérard et de Mme Claudine Peretti, en qualité de membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale et dont la composition a été fixée par arrêté du 1er mars 2005 modifié.